Conditions d'utilisation

Tissame.com est édité par l'entreprise en nom propre Alice Lefort, dont le Siège Social est à Paris, au 19, rue de l’Ermitage 75020, numéro de Siret 503 780 249 00010.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société ci-nommée préalablement se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente figurées sur le site internet www.tissame.com. Ce sont ces dernières, figurant en ligne au moment de la commande qui seront applicables à toute transaction.

1 - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qui lui sont demandées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les administrateurs du site Tissame.com ne sauraient être tenus responsables des difficultés et/ou de l’impossibilité de livraison du produit. Le site Tissame.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2 - Les Produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux décrits sur Tissame.com. Les administrateurs du site Tissame.com apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Néanmoins les articles présentés sur le site Tissame.com sont des pièces uniques artisanales pouvant présenter des différences non substantielles avec les photographies des produits, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif surTissame.com, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation. Le cas échéant après retour du produit selon les conditions décrites sur le site, le site Tissame.com procèdera soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3 - La Commande

La prise de commande sur Tissame.com est soumise au respect des procédures mises en place par les administrateurs du site. Elles sont concrétisées par une succession d’étapes obligatoires à suivre pour valider la commande du client. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par le site Tissame.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

4 - Prix et modalités de paiement

4.1. Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

Le site Tissame.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le fournisseur de solutions de paiement en ligne PayPlug (www.payplug.com), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au site Tissame.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

TISS’AME
19, rue de l’Ermitage
75020 PARIS

4.3. Preuves de paiement

Les données enregistrées et conservées par le site Tissame.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5 - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client sous 72h, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le site Tissame.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

A la réception, le client doit donc vérifier la conformité du colis, de la commande. En cas de non conformité, le client doit signaler le problème sous 48h00 via contact@tissame.com ou par téléphone au 06 95 88 37 79. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge. Le colis éventuellement refusé et signalé dans le délai imparti, devra être retourné au siège de l'entreprise TISS’AME avec l’ensemble des articles et dans son emballage d’origine. Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. Si la livraison n’est pas possible du fait d’un problème d’accès que le client n’aura pas porté à la connaissance de TISS’AME lors de la commande et que le colis est renvoyé directement, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur ainsi que les frais de retour. Ceux-ci seront déduits directement du montant de la commande remboursé au Client. Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. TISS’AME ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.

6 - Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non endommagés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

TISS’AME
19, rue de l’Ermitage
75020 PARIS

Le site Tissame.com remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par le site Tissame.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

8 - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’équipe du site Tissame.com via contact@tisame.com ou au +33(0)695883779 pour trouver une solution amiable.

9 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site Tissame.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.